Dernière mise à jour : 31 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service ECOS-AI accessible à l’adresse https://www.ecos-ai.fr (ci‑après le « Service »).
En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.
Les CGU ont pour objet de définir : (i) les conditions d’accès au Service, (ii) les règles d’utilisation du Service, (iii) les responsabilités respectives de l’utilisateur et de l’éditeur, (iv) les modalités liées aux offres (gratuites et payantes), et (v) les limitations et exclusions applicables compte tenu de la nature pédagogique du Service.
ECOS-AI est un service en ligne d’entraînement aux stations ECOS/OSCE destiné à des utilisateurs souhaitant s’exercer dans un cadre de simulation.
Le Service permet notamment :
Le Service utilise des mécanismes automatisés et des modèles d’IA pour générer des contenus de station, évaluer une tentative à partir des échanges et/ou réponses, et produire des retours pédagogiques. L’utilisateur reconnaît que ces contenus peuvent comporter des erreurs, approximations ou incohérences.
Sans compte, l’utilisateur peut accéder aux pages de présentation, à la page de connexion/ inscription, et à certaines pages informatives (notamment cookies/confidentialité).
L’accès au dashboard, le lancement de stations, la simulation et les fonctionnalités associées nécessitent la création d’un compte et la connexion.
L’utilisateur est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles, et de maintenir la sécurité de son terminal et de son navigateur.
La création de compte peut s’effectuer via email + mot de passe ou via un fournisseur d’identité tiers (ex. Google).
Dans le cas d’une inscription par email/mot de passe, le Service met en place une vérification d’email via un lien envoyé par email.
Points importants :
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’usage de son compte et de toute action effectuée depuis son compte. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai à contact@ecos-ai.fr (et/ou support@ecos-ai.fr).
L’utilisateur s’engage à :
Il est strictement interdit :
Le Service peut proposer une fonctionnalité de dictée vocale (microphone) dépendant des capacités du navigateur. L’utilisateur demeure responsable des informations qu’il prononce et valide avant envoi.
Le Service est fourni selon une obligation de moyens. L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir, notamment en cas de maintenance, d’incident technique ou d’évolution des fonctionnalités.
L’ensemble des éléments du Service (interfaces, marque, design, textes, bases de données, contenus générés, etc.), sauf mention contraire, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L’éditeur concède à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable d’accès et d’utilisation du Service pour ses besoins d’entraînement, pendant la durée d’accès au Service.
Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée du Service (y compris par scraping ou revente de contenus) est interdite.
Le Service peut proposer une offre gratuite d’essai limitée par un système de crédits, et une offre payante de type abonnement donnant notamment accès à un usage illimité des stations selon les conditions en vigueur. Les caractéristiques, prix, périodicités et avantages des offres sont affichés dans le Service.
Lorsque l’accès se fait par crédits, l’utilisateur reconnaît qu’un crédit peut être consommé au lancement d’une station (création d’une tentative), y compris si la station est ensuite interrompue ou non menée à son terme.
Les paiements sont traités par Stripe. L’éditeur n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire et ne les stocke pas.
Pour des raisons de sécurité et de conformité, l’accès à certaines fonctionnalités (dont la souscription) peut être conditionné à la vérification de l’adresse email.
Sauf mention contraire au moment de la souscription, l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque période. Lorsque l’annulation est proposée via l’interface, elle opère en principe à la fin de la période en cours (annulation programmée).
Sauf obligation légale contraire ou geste commercial exceptionnel, les périodes d’abonnement entamées ne sont pas remboursées.
Conformément au droit applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux contenus/services numériques fournis immédiatement après achat si l’utilisateur a demandé l’exécution immédiate et a reconnu perdre son droit de rétractation. Les conditions exactes sont précisées lors du processus de paiement le cas échéant.
Le Service ne propose pas nécessairement une suppression autonome du compte depuis l’interface. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et/ou de ses données en contactant contact@ecos-ai.fr.
La suppression de compte entraîne la perte d’accès au Service et peut entraîner la suppression ou l’anonymisation des données associées, sous réserve des obligations légales (ex. conservation liée à la facturation) et des besoins de preuve ou de sécurité.
En cas de manquement aux CGU, de fraude, de tentative d’accès non autorisé, d’usage abusif, ou d’utilisation contraire à la finalité du Service (notamment saisie de données de patients réels), l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès, de restreindre des fonctionnalités, ou de bannir un compte.
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un Service fonctionnel et sécurisé. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que le Service peut présenter des limitations, erreurs ou indisponibilités. Dans la limite permise par la loi, l’éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, perte de chance, perte de données imputable à l’utilisateur, etc.).
Le Service est un outil pédagogique d’entraînement / simulation. Il ne remplace pas un avis médical.
Le Service ne constitue pas un dispositif de diagnostic, un outil de décision médicale, un avis médical personnalisé, ni un substitut à une consultation, à une prise en charge ou à une conduite à tenir clinique réelle.
Les contenus, corrections, scores et feedbacks fournis peuvent être inexacts. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, apprentissages et usages.
En cas d’urgence médicale réelle, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence et/ou un professionnel de santé.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Elle fait partie intégrante de l’information fournie à l’utilisateur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de compétence applicables, notamment celles relatives aux consommateurs le cas échéant.